Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



 
ARTICLE 1. OBJET
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

Alix de La Chapelle, auto-entrepreneur sous le SIRET 52153754800013 dont le siège est situé au 140 rue de Bellevile, 75020 Paris en France, ci-après dénommée Alix de La Chapelle et 
toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site Internet http://www.alixdelachapelle.com
, ci-après  dénommé l''internaute'

.
1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet http://www.alixdelachapelle.com par un particulier et pour un usage non professionnel uniquement ;
1.2. Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre Alix de La Chapelle et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les
parties contractantes. De ce fait, toute commande sur http://www.alixdelachapelle.com implique l'adhésion irrévocable aux Conditions générales de vente du site.
1.3. Alix de La Chapelle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
1.4. L'Internaute déclare :
 avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 
1.5. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux acheteurs professionnels qui ne sont pas soumis à la même réglementation. Toute demande d'informations concernant les conditions de vente relatives aux achats professionnels peut être adressé à l'adresse suivante adlchapelle@gmail.com.
 

ARTICLE 2. NATURE ET DISPONIBILITÉS PRODUITS
 
2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Alix de La Chapelle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que l’internaute reconnaît et accepte. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Les offres de produits sont disponibles sur le Site dans la limite de leurs stocks. S'agissant de produits créés en petite série voire en pièce unique, le Site se réserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement d'une commande concernant un produit qui par des circonstances indépendantes du Site ne serait plus disponible. Le remboursement de ce produit indisponible sera effectué dans un délai ne pouvant excéder 14 jours à compter de la réception de la commande.
 

 
ARTICLE 3. PRIX ET COMMANDE
 
3.1 Les prix des articles sont valides tant que les produits sont visibles sur le Site. Ces prix sont présentés en euros € HT hors taxe [TVA non applicable, article 293-B du CGI] hors frais de livraison sauf mention contraire ou conditions particulières pouvant figurer sur le Site à la date de passation de la commande.  Alix de La Chapelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
3.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’internaute est considéré comme  l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne  des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alix de La Chapelle. Ils seront à la charge de l’internaute et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de réception.
 
3.4 . Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via Paypal directement sur le site.
 
3.5 . Les produits demeurent la propriété intégrale d’Alix de La Chapelle jusqu'au complet paiement du prix total de la commande, frais de livraison.
 

ARTICLE 4. FRAIS DE PORT ET DELAIS DE LIVRAISON
 
4.1. Frais de port.
Les frais de port sont calculés au poids et selon la zone de livraison de la commande sur la base des conditions suivantes.

4.1.1. Frais de port pour un produit :
France métropolitaine : 0-250g : € 5.- l 251g-à 500g : € 6.50 l 501 g à 750g : € 6.90 l plus de 751g : € 7.50
Europe: 0-500g : € 12.50 l plus de 501g : € 14.-
Amérique du nord, Asie, Océanie: 0-500g : € 24.- l plus de 501g : € 26.50
4.1.2. Les frais de port sont facturés en sus du montant total des articles qui la compose; sauf mention contraire ou conditions particulières pouvant figurer sur  le Site à la date de la dite commande.
4.1.3. Alix de la Chapelle se réserve toutefois le droit de modifier tout ou partie de sa politique de frais de port à tout moment. Dans ce cas, c'est la politique de frais de port en vigueur à la date de commande par l'Internaute qui sera considérée comme acceptée par lui.
 
4.2. Modalités de livraison et délais de livraison.
 
4.2.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquée au cours du processus de commande.
4.2.2. Les délais de livraison sont entendus jours ouvrés et se décomposent comme suit selon la disponibilité du produit commandé et la zone de livraison de la commande  :
France métropolitaine  : 4-5 jours [délai de préparation de la commande : 1-3 jours + délais d'acheminement poste en colissimo : 1-2 jours
Europe : 5-10 jours [délai de préparation de la commande : 1-3 jours + délais d'acheminement poste en coliissimo international : 4-7 jours
Amérique du nord, Asie, Océanie : 5-10 jours [délai de préparation de la commande : 1-3 jours + délais d'acheminement poste en collissimo international : 5-7 jours
 4.2.3. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la  commande (sortie de nos ateliers). Le cachet de la poste faisant foi. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. A ce délai, il faut ajouter le délai d'acheminement de la Poste sont non garantis par le site.
 
 
ARTICLE 5. RETRACTATIONE ET CONDITONS DE RETOUR
5.1. Délais de rétraction pour retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation en vigueur en France, pays d'établissement du site whttp://www.alixdelachapelle.com, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

5.2. Conditons de retour
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Alix de la Chapelle à l'adresse adlchapelle@gmail.com dans les 14 jours suivant la livraison, date de suivi faisant foi.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés.

5.3. Modalités de retour
Les retours sont à effectuer dans leur état et leur emballage d'origine étant entendu que les frais engendrés par ce retour sont à votre charge à l'adresse suivante :
Alix de LA CHAPELLE
140 rue de Belleville
75020 PARIS - FRANCE
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Toute perte ou dommage subi par le(s) article(s) qu'incluait votre commande peut être de nature à faire échec à ce droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Site procèdera au remboursement des sommes versées [déduction faite des frais de port de votre commande) et ce dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la conformité des produits retournés. Ce remboursement sera effectué par les moyens [virement ou chèque] qui lui sembleront les plus pertinents selon votre lieu de résidence.

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